Le point de commun de chacun de ces scénarios, c’est que vous aurez rapidement besoin des services d’un notaire pour vous guider.
Et comme l’expertise des notaires est en grande demande par les temps qui courent, on a cru bon vous présenter TOUS les tarifs pour les services de notaires au Québec en 2024!
Consultez les prix de notaires ci-dessous, et laissez Oolong Média vous référer aux meilleurs notaires dans votre région pour les services dont vous avez besoin.
Passer chez le notaire, est-ce que ça coûte vraiment aussi cher qu’on pourrait le croire? Vous serez surpris de constater que l’expertise du notaire est plus abordable qu’elle n’y parait.
Services de notaires | Prix |
Testament | 250$ à 500$ |
Mandat d’inaptitude | 225$ à 350$ |
2 testaments et 2 mandats (Couple) | 800$ à 900$ |
Homologation de mandat | 1200$ à 1300$ |
Vérification de testament | À partir de 1000$ |
Contrat de mariage | À partir de 400$ |
Transaction immobilière | 1300$ à 1600$ |
Quittance et mainlevée | Environ 750$ |
Absolument! En fait, depuis 1991, les notaires sont libres de stipuler eux-mêmes le montant de leurs honoraires, ce qui fait que le prix est susceptible de varier énormément d’un professionnel à l’autre.
Non, pas nécessairement! Les frais d’environ 1000$ pour la vérification d’un testament ne s’appliqueront que pour les testaments olographes et devant témoins. Comme ils ne sont pas rédigés par des notaires, ces testaments ne sont pas considérés comme des actes authentiques, et ils doivent être vérifiés au coût de 1000$ après le décès du testateur.
Homologuer un mandat d’inaptitude signifie de lui donner ses pleins effets. Pour ce faire, l’inaptitude de la personne visée par le mandat devra être démontrée, et appuyée par des évaluations médicales et psychosociales. Le tout devra être présenté devant le tribunal, et c’est celui-ci qui aura le décidera si le mandat doit effectivement être homologué.
Le coût d’une transaction immobilière chez le notaire peut varier entre 1300$ et plus de 1600$. Le principal facteur qui influence le coût du notaire en immobilier et la région où la transaction se déroule.
Le testament est un document contenant vos dernières volontés quant à la dévolution de votre patrimoine parmi vos héritiers. Ce document décide donc de l’identité des héritiers et de leurs parts d’héritage, mais il sert également à nommer un tuteur aux enfants mineurs et de consigner certaines volontés funéraires.
Testament notarié
(Rédigé par un notaire et signé devant au moins un témoin. Ce testament fait office d’acte authentique et prend effet immédiatement après le décès).
Testament devant témoins
(Testament rédigé de façon tapuscrit ou manuscrite signé par au moins deux témoins majeurs et aptes. Ce type de testament doit être vérifié après le décès).
Testament olographe
(Testament entièrement rédigé et signé à la main par le testateur, sans aucune autre formalité. Cette forme de testament doit également être vérifiée après le décès).
Le testament notarié est la forme testamentaire la plus avantageuse, et de loin!
En effet, non seulement ce type de testament est-il rédigé par un professionnel du droit hautement compétent, mais il fait également office d’acte authentique. Cela implique qu’il s’agit du seul testament qui prend effet automatiquement après le décès, sans vérification additionnelle.
Le testament notarié est plus dispendieux à la rédaction que ses alternatives, mais il évite des frais de plus de 1000$ aux héritiers. L’investissement en vaut largement la peine pour faciliter la vie de vos proches!
Le mandat de protection – également appelé le mandat en prévision de l’inaptitude – est un document utilisé pour nommer une personne en charge de vous représenter en situation d’incapacité.
Un mandat d’inaptitude complet contiendra notamment les clauses suivantes :
Quelles sont les différentes façons de rédiger un mandat de protection?
Un mandat de protection peut être rédigé de deux façon au Québec. Il peut d’abord être rédigé devant témoins en suivant le modèle prévu par le Curateur public.
Ou, mieux encore, le mandat peut être rédigé devant notaire, permettant ainsi de recevoir une assistance professionnelle pour accomplir la démarche. Dans les deux cas, le mandat demeure tout aussi valide.
Qu’est-ce que votre mandat de protection doit absolument contenir?
Un mandat de protection complet doit contenir une mention précise de vos volontés relatives à vos soins de santé, à la garde de vos enfants mineurs et à l’administration de vos biens. Et pour qu’un mandat soit à ce point complet, il est essentiel d’en confier la rédaction à un notaire d’expérience!
On vous propose justement de comparer 3 soumissions gratuites de notaires pour votre rédaction de mandat d’inaptitude!
L’achat d’une propriété au Québec débouche toujours sur le même chemin, soit celui du notaire. En effet, le passage chez le notaire est obligatoire et incontournable lors de la vente d’un bien immobilier au Québec.
Lors d’une transaction immobilière, le notaire est un conseiller impartial, autant pour le vendeur que pour l’acheteur.
Si vous avez des questions par rapport à votre transaction, le notaire est là pour y répondre, et ce, avant même l’étape de la promesse d’achat. Besoin d’un notaire en droit immobilier pour clore votre transaction?
Un notaire peut-il vous aider à régler un divorce au Québec?
Le notaire est effectivement apte à régler un divorce, à condition que celui-ci soit réglé à l’amiable entre les conjoints. La même chose est vraie pour une dissolution d’union civile, mais dès que les conjoints sont en désaccord sur les modalités du divorce, le règlement de celui-ci tombe dans le champ de compétence des avocats.
Les notaires sont-ils qualifiés dans le domaine des affaires?
Tout à fait! Au même titre que les avocats, les notaires sont aptes à effectuer l’incorporation d’une entreprise, à rédiger des conventions entre actionnaires et même à participer à la vente d’une entreprise. Cependant, les notaires en droit des affaires ne sont compétents qu’à condition que le dossier ne soit pas litigieux.
Comment retrouver le testament d’un proche après son décès?
Tout testament rédigé par un notaire est conservé au Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires. Après le décès du défunt, il est obligatoire d’effectuer une recherche dans ce même registre, ce qui révèlera aux héritiers l’identité du notaire qui conserve l’original du testament.
Quels critères surveiller pour choisir le bon notaire?
Les notaires ont tous la même formation académique de base au Québec. Cependant, la plupart se spécialisent dans quelques domaines seulement, qu’il s’agisse du secteur immobilier, testamentaire, successoral ou encore familial. Il est donc dans votre intérêt d’engager un notaire spécialisé, et de comparer un minimum de 3 soumissions avant de faire votre choix.
Tôt ou tard, on finit tous par rencontrer un notaire, que ce soit pour une transaction immobilière, un règlement de succession ou la rédaction d’un testament.
Quels que soient vos besoins en matière de services notariaux, nous sommes en mesure de vous référer aux meilleurs professionnels dans votre région.
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C’est votre chance de dénicher la meilleure offre de notaire sur le marché, qu’attendez-vous?