- Pour vous aider à répondre à cette question, cet article explore en détail le fonctionnement du PSCE, les avantages pour les entreprises et les critères d’éligibilité pour en bénéficier.
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Qu'est-ce que le Programme de Soutien à la Commercialisation et à l'Exportation (PSCE) ?
Le Programme de Soutien à la Commercialisation et à l’Exportation (PSCE) est un dispositif gouvernemental mis en place pour encourager et soutenir les entreprises dans leurs activités d’exportation.
Mis en place en décembre 2021 pour une durée de 5 ans, le programme dispose d’un fonds total de 200 millions de dollars.
Créé par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) et chapeauté par Investissement Québec, ce programme vise à aider les entreprises à accroître leurs ventes à l’étranger et à diversifier leurs marchés, contribuant ainsi à stimuler la croissance économique du pays.
En fournissant une assistance financière et technique, le PSCE offre aux entreprises les outils nécessaires pour réussir, tant sur le marché local, qu’international. Est-ce que votre entreprise est admissible à cette aide financière ?
Quel est l’objectif du Programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation (PSCE ) ?
L’objectif principal du Programme de Soutien à la Commercialisation et à l’Exportation (PSCE) est d’aider les entreprises à développer leurs activités à l’international en les soutenant dans leurs efforts de commercialisation et d’exportation.
En effet, le programme vise à accroître la compétitivité des entreprises québécoises sur les marchés locaux et mondiaux en les aidant à diversifier leurs marchés et à augmenter leurs ventes à l’étranger. En déployant une assistance financière et technique, le PSCE cherche à stimuler la croissance économique du pays en favorisant le développement des exportations.
Par l’entremise de 3 volets, le programme vise spécifiquement à soutenir les entreprises de la manière suivante :
- Développement de nouveaux marchés : Aide les entreprises à explorer de nouveaux marchés et à diversifier leurs activités à l'étranger, ce qui réduit leur dépendance à l'égard d'un seul marché.
- Promotion des exportations : Soutient les activités de marketing et de promotion des exportations, aidant ainsi les entreprises à accroître leur visibilité sur les marchés internationaux.
- Accès aux ressources et aux réseaux : Offre aux entreprises un accès à des ressources et à des réseaux d'experts, ce qui peut les aider à surmonter les obstacles liés à l'exportation et à prendre des décisions éclairées.
Quels sont les 3 volets du Programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation (PSCE) ?
Dans le but de répondre aux besoins et aux objectifs distincts des entreprises québécoises, le programme de soutien se divise en 3 volets.
Volet 1 - Renforcement de la capacité des PME à commercialiser leurs produits et services sur le marché québécois, un premier pas vers l’exportation
Volet 2 - Renforcement de la capacité d’exportation des PME et accélération de leurs projets sur les marchés hors Québec
Volet 3 - Appui aux grandes entreprises dans leurs projets structurants sur les marchés internationaux
Voici de plus amples informations sur chacun de ces volets :
Volet 1 - Renforcement de la capacité des PME à commercialiser leurs produits et services sur le marché québécois, un premier pas vers l’exportation
L’objectif du Volet 1 est d’encourager les entreprises à intégrer des chaînes d’approvisionnement stratégiques au Québec et renforcer leur capacité à répondre aux appels d’offres des principaux donneurs d’ordres publics québécois.
Le programme offre :
- Aide financière non remboursable
- Aide maximale équivalente à 50 % des dépenses admissibles
- Contribution annuelle maximale de 250 000 $ par entreprise
- Dépenses minimales requises de 25 000 $
- Contribution minimale des sources privées équivalente à 25 % du coût total du projet
- Total des aides gouvernementales cumulées ne pouvant dépasser 85 % des dépenses admissibles
Volet 2 - Renforcement de la capacité d’exportation des PME et accélération de leurs projets sur les marchés hors Québec
L’objectif du Volet 2 est d’encourager les entreprises à mettre en œuvre des projets de commercialisation de produits et de services à l’extérieur du Québec, tout en stimulant le développement des marchés étrangers pour les PME.
Le programme offre :
- Aide financière non remboursable
- Contribution annuelle maximale de 100 000 $ par entreprise
- Dépenses minimales requises de 25 000 $
- Contribution minimale des sources privées équivalente à 25 % du coût total du projet
- Total des aides gouvernementales cumulées ne pouvant dépasser 65 % des dépenses admissibles
- Aide maximale équivalente à 50 % des dépenses admissibles pour le dépôt d’un premier projet
- Aide maximale équivalente à 40 % des dépenses admissibles pour le dépôt d’un second projet
- Aide maximale équivalente à 25 % des dépenses admissibles pour le dépôt de tout projet ultérieur
Volet 3 - Appui aux grandes entreprises dans leurs projets structurants sur les marchés internationaux
L’objectif du Volet 3 est d’encourager les grandes entreprises à mettre en œuvre des projets pour étendre leurs activités à l’international.
Le programme offre :
- Aide financière non remboursable
- Contribution annuelle maximale de 100 000 $ par entreprise
- Dépenses minimales requises de 100 000 $
- Contribution minimale des sources privées équivalente à 25 % du coût total du projet
- Total des aides gouvernementales cumulées ne pouvant dépasser 65 % des dépenses admissibles
- Aide maximale équivalente à 50 % des dépenses admissibles pour le dépôt d’un premier projet
- Aide maximale équivalente à 40 % des dépenses admissibles pour le dépôt d’un second projet
- Aide maximale équivalente à 25 % des dépenses admissibles pour le dépôt de tout projet ultérieur
Quelles sont les entreprises admissibles à la subvention du PSCE ?
Votre entreprise est-elle admissible ? S’il s’agit d’une entreprise à but lucratif légalement constituée au Québec, d’une coopérative, d‘une coopérative non financière ou d’un OBNL siégeant au Québec, elle est potentiellement admissible.
De plus, afin de déterminer le statut d’éligibilité, le chiffre d’affaires annuel de votre entreprise doit être de moins de 100 millions de dollars.
Quelles sont les industries admissibles ? En fait, tous les secteurs d’activités sont admissibles à l’exception des suivants :
- Agriculture, chasse, pêche et foresterie
- Extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Finance et assurances
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Gestion de sociétés et d’entreprises
- Services administratifs et services de soutien
- Services d’enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Hébergement et restauration
- Autres services (à l’exception des administrations publiques)
Veuillez noter que certaines restrictions s’appliquent au domaine du commerce de détail. Pour ce faire, il est préférable de vous référer à un conseiller pour déterminer si votre entreprise est éligible au PSCE.
Quels sont les projets éligibles au programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation ?
Chacun des volets du programme de soutien vise à apporter un appui aux entreprises en fonction des objectifs qui leur sont propres.
Puisque ce dernier vise à accompagner les entreprises dans leur démarche d’exportation en leur offrant un soutien financier et technique, les projets éligibles doivent répondre à des critères spécifiques.
Quels sont les projets éligibles au PSCE ?
Volet 1 - Projets admissibles
Les projets éligibles comprennent ceux qui visent à intégrer des produits ou des services québécois dans les chaînes d’approvisionnement stratégiques au Québec, ainsi que dans les marchés publics de la province.
Les projets admissibles incluent :
- Recrutement d'un spécialiste en développement des marchés ou d'un représentant commercial au Québec pour la première année d'embauche
- Obtention d'une homologation, conformité ou certification répondant aux exigences des acheteurs
- Élaboration d'une stratégie de commercialisation
- Développement et gestion de l'inventaire
- Enregistrement de la marque de commerce au Québec
Volet 2 - Projets admissibles
Les projets doivent se concentrer sur la préparation à l’exportation, la consolidation ou la diversification des marchés extérieurs et ne doivent pas représenter des activités habituelles pour l’entreprise.
Les projets admissibles incluent :
- Recrutement d'un spécialiste en développement des marchés ou d'un représentant commercial hors Québec
- Élaboration d’une stratégie d’exportation ou d'internationalisation
- Élaboration d’une stratégie marketing à l'international
- Promotion des affaires à l’étranger
- Étude de marché à l’international
- Démarches pour obtenir des contrats hors Québec par appel d'offres ou sur invitation
- Obtention d'une homologation, conformité ou certification pour faciliter l'exportation
- Démarches pour l'implantation d'un bureau, d'une filiale ou d'une coentreprise à l'étranger ou pour l'acquisition d'une entreprise hors Québec
- Enregistrement de la marque de commerce à l'international
Volet 3 - Projets admissibles
Les projets et activités doivent être des initiatives liées à l’exportation, dans le but de réaliser un projet d’internationalisation significatif à l’étranger et ne doivent pas être des activités habituelles pour ces entreprises.
Les projets admissibles incluent :
- Recrutement d'un spécialiste en développement des marchés ou d'un représentant commercial hors Québec
- Démarches pour obtenir des contrats hors Québec par appel d'offres ou sur invitation
- Obtention d'une homologation, conformité ou certification pour faciliter l'exportation
- Démarches pour l'implantation d'un bureau, d'une filiale ou d'une coentreprise à l'étranger ou pour l'acquisition d'une entreprise hors Québec
- Élaboration d’une stratégie marketing à l'international
- Enregistrement de la marque de commerce à l'international
Quels sont les critères de sélection pour l’obtention la subvention PSCE ?
En fonction de critères précis, toute demande de subvention du programme PSCE fait expressément l’objet d’une analyse.
Volet 1 - Critères de sélection
- Qualité et réalisme du projet
- Niveau stratégique de la chaîne d'approvisionnement ou des appels d'offres publics visés
- Capacité de l'entreprise à s'intégrer dans une chaîne d'approvisionnement ou à répondre à des appels d'offres publics futurs
- Engagement formel d'un donneur d'ordres
- Marchés potentiels au Québec pour le produit ou le service
- Structure de financement
- Qualité et réalisme du plan de mise en œuvre du projet
Volet 2 et 3 - Critères de sélection
- Pertinence du projet par rapport au modèle d'affaires de l'entreprise
- Capacité de l'entreprise à réaliser le projet avec ses ressources financières et humaines
- Situation de l'entreprise et importance de l'aide financière dans la décision de réaliser le projet
- Retombées potentielles du projet au Québec en termes d'emplois et d'investissements
- Priorités gouvernementales en matière d'exportation
Comment faire une demande du PSCE étape par étape ?
Comprendre les différentes étapes du processus, de la préparation du dossier de candidature à l’évaluation par un comité d’experts, est essentiel pour maximiser ses chances d’obtenir une subvention.
Ainsi, voici les étapes clés composant le processus de demande de programme PSCE :
Étape 1 - Préqualification
5 à 15 minutes
Étape 2 - Préparation
1 à 5 jours
Étape 3 - Remplissage et transmission
45 à 120 minutes
Étape 4 - Analyse
4 à 6 semaines
Étape 5 - Décision et approbation
5 à 6 semaines
Étape 6 - Réalisation
1er déboursé réalisé (3 mois)
Étape 7 - Réalisation des dernières activités
Résultats
Étape 8 - Déboursé final
Délai de 2 à 3 mois
Pour vérifier votre éligibilité, nous avons mis à votre disposition, une équipe d’experts prête à analyser votre projet.
Il suffit de prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers selon la plage horaire disponible. Ce sera l’occasion de valider votre admissibilité et de poser toutes vos questions.
Important - Avis d’interruption
En date du 23 février 2024 pour le volet 1 et du 9 février 2024 pour le volet 2 et 3, Investissement Québec a suspendu la réception de nouvelles demandes afin d’assurer la disponibilité des fonds et le respect des engagements contractuels actuels, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Pour toute nouvelle demande, il est conseillé de rester à l'affût et de communiquer avec un professionnel pour obtenir réponse à vos questions.
Quels sont les avantages de faire la demande de subvention PSCE ?
Pour comprendre l’importance du Programme de Soutien à la Commercialisation et à l’Exportation (PSCE), il est essentiel de se pencher sur ses avantages concrets pour les entreprises.
- Accès à des ressources spécialisées
- Accroissement du réseau professionnel
- Amélioration des capacités
- Support des efforts de commercialisation et d’exportation
- Développement de nouveaux marchés
- Accroissement des ventes et du chiffre d’affaires
- Création d’emplois
- Promotion des entreprises du Québec à l’international
Le PSCE permet aux entreprises de réduire les coûts liés à leurs projets d’exportation et d’accéder à des ressources spécialisées pour développer leurs marchés à l’étranger. Cette assistance contribue à renforcer leur compétitivité sur la scène internationale en ouvrant de nouvelles opportunités de croissance et en leur permettant d’explorer de nouveaux marchés.
De plus, en participant à des événements de réseautage et à des missions commerciales, les entreprises peuvent élargir leur réseau professionnel et établir des contacts précieux.
Enfin, grâce aux programmes de formation offerts par le PSCE, les entreprises peuvent améliorer leurs compétences en matière d’exportation, ce qui peut les aider à réussir sur les marchés mondiaux.
Quels sont les points importants à retenir sur le Programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation ?
Pour les entreprises locales en recherche de croissance économique et de compétitivité internationale, l’approche structurée et l’aide financière offerte par le PSCE sont majeures.
En effet, le PSCE est un programme clé du gouvernement du Québec favorisant le développement d’un grand nombre de PME et de grandes entreprises québécoises. Grâce à son support tangible, la présence et l’influence du Québec sont fièrement renforcées.
Quels sont les points à retenir sur le programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation ?
- Structure du programme en 3 volets
- Critères d’admission et processus de demande
- Impact économique
Préqualification PSCE - Vérifiez votre admissibilité avec un expert dès maintenant
Si vous souhaitez vérifier votre admissibilité au Programme de Soutien à la Commercialisation et à l’Exportation (PSCE), nous vous encourageons vivement à prendre rendez-vous avec l’un de nos experts dès maintenant.
- Grâce à leur expertise et leur expérience, nos conseillers pourront vous guider à travers le processus de préqualification et vous aider à maximiser vos chances de succès.
Ne manquez pas cette opportunité de bénéficier du soutien financier et technique offert par le PSCE pour développer vos activités à l’international.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour mettre toutes les chances de votre côté !
Laurence Perron-Légaré
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