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Quel est le rôle du Syndic de faillite au Québec?
Face aux problèmes d’argent, on peut rapidement se sentir seul et au dépourvu.
Pourtant, le syndic de faillite est l’allié dont vous avez absolument besoin pour vous sortir d’impasse, et ainsi retrouver la santé financière.
Mais qu’est-ce qu’un syndic autorisé en insolvabilité, et quel est son rôle exactement? C’est ce qu’on démystifie!
Au Québec, les syndics de faillite sont des professionnels spécialisés en matière de surendettement, et ont pour mission de guider leurs clients vers une situation financière prospère!
Voyez comment un syndic peut vous aider à retrouver le droit chemin, et remplissez notre formulaire pour entrer en contact avec un tel professionnel!
Nous assurons une mise en contact gratuite et sans engagement en quelques clics!
Qu’est-ce qu’un syndic autorisé en insolvabilité?
Le syndic de faillite est un professionnel en matière de surendettement!
Malgré ce que son titre officiel sous-entend, sa mission ne consiste pas seulement à gérer des dossiers de faillite et à « condamner » des clients à un tel sort. Il est là pour analyser les problèmes financiers de son client, et trouver la solution la plus avantageuse pour ce dernier.
Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous venir en aide pour :
- Soumettre une proposition de consommateur,
- Vous aider à consolider vos dettes,
- Déposer une faillite personnelle,
- Analyser votre situation d’endettement.
Qu’est-ce que ça prend pour être syndic de faillite au Québec?
C’est une formation rigoureuse qui est imposée aux syndics autorisés en insolvabilité au Québec.
Ces derniers doivent réussir le Programme de qualification de Professionnel agréé en insolvabilité, le Cours de qualification pour les conseillers en insolvabilité ainsi que l’Examen national en insolvabilité axé sur les compétences.
En plus de tous ces examens, les syndics de faillite doivent également réussir un examen oral devant un jury! Chose certaine, vous êtes entre les mains d’un professionnel qualifié lorsque vous consultez un syndic!
Tous les services offerts par les syndics de faillite!
Le syndic de faillite est un professionnel qui peut gérer plusieurs démarches d’insolvabilité au Québec, en passant par la proposition de consommateur, la proposition concordataire ainsi que la faillite.
Voici un aperçu des services offerts par le syndic autorisé en insolvabilité!
Proposition de consommateur
Une proposition de consommateur consiste en une offre de remboursement partielle proposée aux créanciers. En échange, le débiteur est libéré d’une partie de ses dettes, et fait l’objet d’un plan de remboursement.
Une telle démarche doit obligatoirement être effectuée par un syndic autorisé en insolvabilité; c’est d’ailleurs ce dernier qui rédigera et soumettra la proposition.
Proposition concordataire
Une proposition concordataire suit le même principe que la proposition de consommateur, sauf qu’elle s’adresse principalement aux entreprises.
La proposition de type concordataire permet de déposer un préavis d’intention de déposer une proposition, ce qui laisse le temps à l’entreprise de soumettre une offre réaliste aux créanciers, tout en état protégé dans l’intérim.
Faillite personnelle
Faire faillite, ça signifie faire cession de ses biens au profit de ses créanciers. Le syndic prend possession des biens saisissables et le vend afin de payer les créanciers.
Cela a pour effet de libérer le failli de ses dettes, tout en laissant une tache importante au dossier de crédit.
Faillite commerciale
Les entreprises désirant faire faillite doivent elles-aussi passer par l’entremise d’un syndic de faillite.
La différence avec une faillite personnelle, c’est qu’une entreprise qui se place sous la protection de la faillite ne peut jamais être libérée. Elle cessera tout simplement ses activités.
Avant d’en arriver à de telles solutions, le syndic peut également agir à titre de conseiller!
Problèmes d’argent : Quand consulter un syndic de faillite?
Le syndic est le professionnel compétent dès que vos problèmes d’argent sont hors de contrôle! Qu’est-ce que ça veut dire?
Voici quelques signes qui pointent vers la nécessité de consulter un syndic de faillite :
- Vos cartes de crédit sont pleines,
- Vous faites le paiement minimum sur vos cartes,
- Vous avez de la difficulté à payer vos factures mensuelles,
- Vous êtes à peine capable de payer les intérêts sur vos prêts,
- Vos créanciers commencent à vous appeler avec insistance…
Avant de cocher toutes ces cases, allez consulter un syndic sans tarder!
En consultant un syndic avant que votre situation d’endettement ne soit désastreuse, vous aurez accès à des solutions moins drastiques que la proposition de consommateur ou la faillite.
La consolidation de dettes, par exemple, pourrait être une option intéressante pour sortir de l’endettement sans endommager votre crédit.
Il faut toutefois agir tôt pour être éligible à la consolidation de dettes, sans quoi vous risquez fortement d’essuyer un refus…
Consolidation de dettes refusée? Consultez un syndic autorisé en insolvabilité!
Si vous avez déjà tenté de consolider vos dettes sans succès, il est définitivement temps de vous tourner vers un syndic autorisé en insolvabilité.
La raison est que si on vous a refusé une consolidation de dettes, il est fort probable que les seules solutions restantes soient la proposition de consommateur, ou encore la faillite…
Comment fonctionnent les honoraires du syndic?
Vous vous demandez si vous avez les moyens de défrayer les honoraires d’un syndic de faillite pour vous aider à sortir des dettes?
N’ayez crainte, car les honoraires d’un syndic sont prévus d’avance par la Loi sur la faillite, et sont perçus à même les recettes d’une faillite ou d’une proposition de consommateur. Tout le monde peut se permettre les services d’un tel expert.
Voyez comment fonctionnent les honoraires d’un syndic de faillite selon le type de dossier!
Honoraires du syndic de faillite – Proposition de consommateur
Le syndic obtient l’entièreté du premier 1500$.
Il perçoit ensuite 20% des montants distribués aux créanciers au-dessus de 1500$.
Honoraires du syndic de faillite – Faillite sommaire
Faillite sommaire = Valeur des actifs de 15 000$ ou moins
Le syndic perçoit 100% du premier 975$ et 35% des recettes entre 975 et 2000$é
Le syndic reçoit 50% des recettes au-dessus de 2000$.
Honoraires du syndic de faillite – Faillite Ordinaire
Faillite Ordinaire = Valeur des actifs de plus de 15 000$.
Le syndic perçoit 7% des actifs réalisables.
Comme vous pouvez le voir, les services d’un syndic de faillite sont à la portée de tous! Il n’y a donc pas de raison d’hésiter à retenir leurs services.
Proposition de consommateur avec un syndic : comment ça fonctionne?
Tel que mentionné, une proposition de consommateur est une procédure légale qui consiste à rembourser partiellement les créanciers en échange de la libération des dettes exclues de la proposition.
Pour plusieurs, la proposition de consommateur est la dernière bouée de secours avant la faillite. Mais comment se déroule ce processus?
- Il faut d’abord consulter un syndic.
En effet, le syndic vérifiera si vous êtes éligible à la proposition, si vous auriez intérêt à explorer des alternatives, et surtout, s’il est probable qu’elle soit acceptée.
- Ensuite, le syndic rédige la proposition de consommateur.
À cette étape, le syndic se doit d’élaborer une proposition qu’il estime juste et raisonnable pour les créanciers et les débiteurs, de sorte qu’elle ait des chances d’être acceptée.
- La proposition de consommateur est ensuite déposée.
Le dépôt de la proposition de consommateur confère une protection juridique au débiteur failli, laquelle empêche toute saisie et poursuite à son endroit pendant les procédures.
- Et finalement, la proposition est soumise au vote des créanciers!
Les créanciers doivent voter à majorité en faveur de l’acceptation de la proposition de consommateur, sans quoi elle sera refusée, et les procédures suspendues pourront reprendre.
Une fois la proposition acceptée, le débiteur doit la respecter à la lettre, sans quoi la proposition pourra être annulée…
FAQ – Questions fréquentes sur les syndics de faillite!
Qu’est-ce que le Bureau du surintendant des faillites?
Le Bureau du surintendant des faillites est l’organisme qui administre la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, et qui chapeaute la profession de syndic à travers le Canada.
C’est également auprès du BSF que sont déposés les dossiers de faillite et de proposition de consommateur. Il s’agit également de l’entité responsable de délivrer les licences aux syndics.
Faire faillite au Québec, qu’est-ce que ça implique réellement?
Déclarer faillite implique que vous vous placez sous la protection de la loi en cédant vos biens afin que ceux-ci soient vendus au profit de vos créanciers.
En échange de cette cession de biens, vous êtes libéré de toutes vos dettes (sauf quelques exceptions).
Cependant, votre cote de crédit tombe au plus bas (Cote R9) et une mention à votre dossier apparaît pendant 6 ans suivant votre libération.
Les gens autour de vous sauront-ils que vous avez déclaré faillite?
Personne d’autre que vos créanciers ne sera informé de votre faillite.
Cependant, les registres de faillites personnelles sont publics, alors il n’est pas impossible que quelqu’un accède à cette information.
Pouvez-vous rencontrer un syndic de faillite pour de simples conseils financiers?
Absolument! Les syndics sont avant tout des conseillers en matière d’endettement et d’insolvabilité. Ils sont donc à votre disposition afin de vous aider à sortir des dettes. Sachez que lors de mandats particuliers, les syndics sont libres de fixer le taux horaire qu’ils souhaitent!
En quoi consiste la proposition informelle en contexte d’insolvabilité?
La proposition informelle consiste tout simplement à négocier avec les créanciers afin d’en venir à une entente à l’amiable.
Il ne s’agit pas d’une procédure encadrée comme la proposition de consommateur, et rien n’oblige les créanciers à négocier avec vous ou le syndic dans le cadre d’une telle démarche.
Toutefois, lorsque possible, la proposition informelle est intéressante, puisqu’elle ne laisse aucune trace au dossier de crédit.
Trouvez un syndic de faillite près de chez vous!
Les problèmes financiers ont la fâcheuse tendance à s’aggraver lorsqu’on les ignore.
D’où l’importance de consulter un syndic de faillite dès les premiers signes de problèmes financiers! Attendre ne fera qu’empirer votre sort.
Si vous êtes prêt à discuter avec un syndic afin de retrouver une bonne santé financière, remplissez notre formulaire en quelques clics.
Nous vous mettrons en contact avec un syndic de faillite rapidement et sans aucun engagement. Qu’attendez-vous pour passer à l’action?
Olivier Laflèche
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