Entente de vente de bloc de Soumissions

Entente d’achat de bloc de de demandes de soumissions entre le client et Oolong Media :

1. 1. Oolong Media s’engage à envoyer comme quantité minimum le nombre de demandes de soumissions correspondant au forfait sélectionné et ce, dans une période de temps raisonnable.
2. 2. Oolong Media n’est pas responsable de la conversion ou la non-conversion des demandes en contrats pour le client.
3. 3. Oolong Media s’engage à ne pas envoyer à plus de 3 clients les demandes de soumissions pour lesquelles le client a payé.
4. 4. Oolong Media se réserve le droit de ne pas vendre des blocs de soumissions à certains clients, si elle considère que cela ne sera nuisible pour les utilisateurs ou les autres partenaires. Dans un tel cas, Oolong Media doit rembourser le client si celui-ci a déjà fait le paiement.
5. 5. Les blocs de soumissions ne sont pas remboursables, sauf dans le cas ou Oolong Media décide de rembourser le client.
6. 6. Oolong Media ne pourra être tenu en compte pour les services offerts par le client aux utilisateurs. Le client est l’unique responsable des services qu’il offre aux clients provenant de demandes de soumissions.
7. 7. Dans l’éventualité ou Oolong Media n’aurait pas envoyé les demandes de soumissions pour lesquelles le client aurait déjà payé après une période de 6 mois, Oolong Media devra rembourser le client au prorata des demandes de soumissions que celui-ci n’aura pas reçu.
8. 8. Le prix des blocs de soumissions peut changer en tout temps. Néanmoins, si le client a déjà acheté un bloc de demandes de soumissions à un certain prix, il obtiendra les soumissions au prix payé. Mais, s’il achète un nouveau bloc, celui-ci sera facturé au nouveau prix.
9. 9. Le client n’utilisera les coordonnées et informations personnelles des consommateurs que dans le cadre de la demande de soumissions et s’engage à ne les utiliser qu’à cette fin. Ces informations ne seront donc jamais transmises à des tiers, ni ne serviront pour d’autres usages. Si le client veut utiliser les informations des clients à d'autres fins, il devra obtenir lui-même le consentement directement de la part des clients.